Comment se passent les choix de stage ?

  1.  Vous devrez d’abord effectuer les pré-choix sur la plateforme préchoix: https://prechoix.fr/CIEL/ , nous enverrons les liens et instructions en temps utiles par mail. Vous devez IMPERATIVEMENT remplir vos préchoix dans les temps impartis! Ils feront par la suite office de choix lors de la session plénière.
    Vous devrez respecter votre maquette de stage selon votre réforme du D.E.S., ancienne ou nouvelle, puis le pré-choix se fait par ordre de classement aux iECN pour la nouvelle réforme, et par ordre d’ancienneté en plus du classement aux ECN pour l’ancienne réforme.Durant la phase de cohabitation entre les promotions pré et post-réforme, pour ne pas léser les étudiants en cours de cursus, des listes de stage indépendantes ont été réalisées, certains stages seront accessibles seulement aux phase socle et les autres seulement aux T2-T3.
  2. Puis vient le jour des choix en amphithéâtre. Les préchoix se faisant par avance en ligne, ces choix sont une formalité obligatoire, mais qui prend maintenant bien moins de temps à condition de :
  • être présent le jour des choix
  • ou bien de donner vos procurations de choix à:
    • Mig29 en l’envoyant à migvingtneuf@gmail.com jusqu’à 5 jours avant le jour des choix
    • Un de vos co-internes

Pour faire une procuration il faut donner à la personne qui aura votre procuration: une photocopie de votre pièce d’identité ainsi que qu’un mot manuscrit et signé (pour mig29 vous pouvez envoyer un scan) indiquant que vous donnez procuration à la personne désigné avec votre choix de stage (celui renseigné sur préchoix.fr).

Evaluation des Stages.

Afin de vous aider à choisir votre stage, Mig29 vous enverra par mail les évaluations précédentes des stages.

 

Un interne peut-il effectuer deux fois le même stage ?

Même si la réglementation nationale ne l’interdit pas (Article R632-19 Code de l’Education), l’intérêt pédagogique est discutable.

 

Quelles sont les modalités de choix pour un stage hors filière ?

L’interne effectuant un stage hors-filière choisit son stage après les internes de la discipline choisie ayant la même ancienneté, quel que soit sont rang de classement.

Article 19 de l’arrêté du 4 février 2011 relatif à l’agrément, à l’organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales.

Comment sont classés les internes ayant effectué un droit au remord ?

Les internes sont classés au prorata de leur classement ECN, à nombre égal de semestres validés dans la spécialité demandée.

Le coordonnateur du DES de la discipline demandée indique quels stages accomplis au titre de la discipline initiale d’affectation sont pris en compte dans le nouveau cursus (eu égard aux obligations de formation pratique propres au DES considéré).

Comment sont classés les internes qui reviennent d’une disponibilité ?

A l’issue de la période de disponibilité, l’interne réintègre la procédure de choix de stage selon son ancienneté (en termes de stages validés), puis selon son rang de classement ECN si nécessaire.

Un interne est-il couvert en cas d’accident du travail lors d’un stage ambulatoire ?

Oui, un interne en stage ambulatoire est salarié du CHU de sa subdivision. A ce titre, il est couvert pour les accidents du travail survenant sur le lieu de stage et les accidents de trajet domicile – travail.

Article L411-1 Code de Sécurité sociale

Un interne est-il couvert par son assurance automobile s’il effectue des visites à domicile avec son véhicule lors d’un stage ambulatoire ?

Pour être couvert lors de visites à domicile, il faut soit prendre le véhicule de son maître de stage, soit étendre les garanties de son propre véhicule à l’usage professionnel.

Si votre assureur accepte l’extension de garantie « utilisation du véhicule à usage professionnel », vous serez couverts au titre de votre responsabilité civile en cas de dommages matériels et/ou corporels commis à un tiers.
Toutes les garanties de votre contrat seront applicables lors de l’usage professionnel de votre véhicule.

La plupart des assurances voitures n’augmentent pas le coût de la prime d’assurance pour cette extension de garantie chez les étudiants.

Le stage CHU est-il obligatoire au cours du DES de médecine générale ?

Non.

 

Un interne peut-il être amené à travailler le samedi / le dimanche dans le cadre de ses obligations de service ?

Le samedi matin fait partie de vos obligations de service au même titre que les autres jours de la semaine. Lorsque vous l’effectuez, cela vous décompte 1/2 journée sur les 8 demi-journées d’obligations de service en stage.

Le samedi après midi est considéré comme une demi garde.

Lorsqu’il travaille le dimanche (de jour), l’interne doit être rémunéré comme ayant réalisé une garde.

Comme pour toutes les autres gardes de nuits, les gardes de samedi soir et dimanche soir doivent être rémunérées comme une garde.

Qu’appelle-t-on « service de garde normal » ?

Le service de garde normal comprend une garde de nuit par semaine et un dimanche ou jour férié par mois. Au delà, la rémunération est supérieure (prime de pénibilité).

Article 1 de l’arrêté du 10 septembre 2002 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d’interne et à la mise en place du repos de sécurité.

Quel est le temps de travail hebdomadaire maximum d’un interne ?

Le temps de travail hebdomadaire maximum (avec gardes) d’un interne est de 48 heures.

Attention, ce temps est lissé sur 3 mois, c’est-à-dire qu’il peut être possible de travailler plus de 48 h par semaine certaines semaines, si ces heures supplémentaires sont compensées par une semaine au volume horaire plus faible.

R6153-2 du Code de Santé Publique

Quelle est la durée de travail minimale requise pour valider un stage ?

Pour être validé, un interne doit réaliser au mois quatre mois de stage effectif (congés annuels et syndicaux comptabilisés dans ces quatre mois).

Le congé de maternité, d’adoption, de paternité, le congé de présence parentale, le congé parental d’éducation, le congé de solidarité familiale, le congé de maladie, le congé de langue maladie, le service national, la mise en disponibilité et la suspension ne sont pas comptabilisés dans ces 4 mois.

Articles R 6153-20, CSP (Art. R6153-13 à R6153-18, R6153-25, R6153-26 et R6153-40, CSP)

Quels sont les motifs d’invalidation de stage ?

Un stage peut être invalidé :

  • pour non acquisition de compétence
  • pour durée insuffisante (soit moins de 4 mois de stage effectif)

L’invalidation de stage est prononcée par le Doyen de la Faculté sur proposition du Directeur du DMG, après avis du chef de servie ou responsable du stage.

Article R6153-20 du Code de Santé Publique et Article 11 de l’arrêté du 22 septembre 2004

Existe-t-il un recours à la décision d’invalidation de stage ?

Il n’existe pas de texte mentionnant précisément la possibilité d’accès à des recours en cas de contestation lors des stages des internes en médecine. Si l’interne est en désaccord avec son évaluation de stage, il doit absolument refuser de la signer et informer immédiatement le CUMG et le Mig29 pour expliquer sa situation.
Signer son évaluation de stage revient à l’accepter.

Un interne peut-il rédiger des certificats médicaux ?

L’interne en médecine peut rédiger des certificats médicaux par délégation et sous la responsabilité du praticien dont il relève.

Compte tenu de l’importance ou la gravité de leurs effets, certains certificats médicaux ne peuvent pas faire l’objet d’une délégation de signature. Il s’agit des certificats de décès, des certificats d’hospitalisation sous contrainte et des certificats d’expertise.

Article 6153-3 du Code de Santé Publique et une question écrite de M. Dominique LECLERC, Sénateur.

A combien de jours de congés ai-je droit ?

« L’interne a droit à un congé annuel de trente jours ouvrables, le samedi étant décompté comme jour ouvrable. La durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder vingt-quatre jours ouvrables. »

Article R6153-12 du Code de la Santé Publique

En vrai, ça veut dire quoi ?

Les jours ouvrables correspondent à six jours (en principe du lundi au samedi) par semaine civile. Lors de la prise de CA, on décompte à l’interne le nombre de jours ouvrables compris dans la période en commençant au premier jour ouvrable qui aurait normalement dû être travaillé et en terminant par le dernier jour ouvrable dans la période.
Lorsque l’interne pose une semaine entière de CA, on lui « retranche » donc de son compteur six jours. Au final, l’interne a le droit à cinq semaines de CA (5 semaines x 6 jours ouvrables = 30 jours ouvrables).

NB : Le jour férié qui tombe dans une période de CA neutralise ce jour de congé, c’est-à-dire qu’il ne sera pas déduit du « compteur » des CA.

L’interne ne peut pas prendre plus de 4 semaines de congés en une seule fois, mais il peut très bien prendre 3 semaines, puis ensuite 2 semaines de CA sur le même semestre.

Les congés annuels courent sur une année universitaire. Les compteurs sont donc remis à « 0 » au début du semestre d’hiver de chaque année. Si l’interne n’a pas pris la totalité de ces CA au cours de l’année précédente, ils sont donc perdus définitivement.

Le temps de travail n’est pas respecté dans mon stage. Que puis-je faire ?

Dans un premier temps, il faut essayer de dialoguer oralement avec ton chef de service en t’appuyant sur les lois relatives au temps de travail (Décret n° 2015-225 du 26 février 201). Si cela ne suffit pas, tu peux adresser un courrier aux affaires médicales rappelant le décret et signaler dans ton courrier que tu adresses un double à Mig29 (pour que nous puissions t’accompagner dans ta démarche si cela est nécessaire) ainsi qu’à l’ARS. Tu trouveras les coordonnées de l’ARS  leur site.
En cas de non-réponse, Mig29 peut alors intervenir pour faire appliquer la loi.
Avant toute démarche, nous te conseillons de te concerter avec tes co-internes pour être solidaire.

Comment savoir qui seront mes co-internes ?

Dès la fin des choix de stages, tu peux t’adresser à plusieurs structures. En cas de stage hospitalier, il te faudra contacter les affaires médicales. En cas de stage extra-hospitalier, il te faudra contacter ton référent de stage (par exemple, un des praticiens en cas de stage praticien).

Est-il possible de cumuler plusieurs dispo ?

Oui, cela est possible. Tu trouveras toutes les dispositions réglementaires sur la disponibilité sur le site de Légifrance.
Globalement la durée d’une disponibilité ne peut excéder un an renouvelable une fois.
Selon le motif de la disponibilité, un certain nombre de semestre(s) validé(s) est nécessaire.

  • Convenance personnelle : 2 semestres validés
  • Etude ou recherche présentant un intérêt général / Stage de perfectionnement en France ou à l’étranger : 1 semestre validé.
  • Accident ou maladie grave du conjoint ou d’un enfant ou d’un ascendant : pas de condition d’ancienneté.

Attention : les demandes de mise en disponibilité doivent être effectuées au moins 2 mois avant la date du début du stage envisagée auprès de la direction des affaires médicales de votre C.H.U. de rattachement.

 

Page largement inspirée du site du Syrel: https://www.syrel-img.com/faq/stages-et-choix-de-stage